Formation n.f [fòrmasjô];
Action de donner à quelqu'un, à un groupe, les connaissances nécessaires à l'exercice d'une activité, pour former de futurs professionnels, par un ensemble de moyens par lesquels ces connaissances lui sont données.

Frequently Asked Questions

Qui n’est PAS soumis au CAP ?

Les conducteurs des véhicules :

  • à titre privé et non commercial
  • qui ne dépassent pas 45 km/h,
  • de la police, de l’armée, de la protection civile, des pompiers,
  • en test, en entretien, en réparation ou en transformation,
  • utilisés pour des missions de sauvetages ou en état d’urgence,
  • utilisés pour le transport de matériel, de machines, ou d’équipement nécessaire au métier du conducteur (du moment que la conduite n’est pas son activité principale).

Qui est soumis au CAP ?

Depuis le 10/09/2008, tous les chauffeurs des groupes C et D qui exercent leur activité à titre professionnel sont tenus de s’y soumettre.

Qui est dispensé de l’examen de qualification initiale ?

  • Les chauffeurs du groupe D ayant obtenu leur permis de conduire avant le 10/09/2008.
  • Les chauffeurs du groupe C ayant obtenu leur permis de conduire avant le 10/09/2009.

J’ai obtenu mon permis C avant le 10 septembre 2009. Dois-je présenter l’examen initial du CAP ?

Non, vous en êtes dispensé(e). Toutefois, vous devez suivre 35 heures de formation (5 modules de 7 heures de cours chacun) avant le 10 septembre 2016 afin que votre autorité communale puisse apposer le code 95 obligatoire sur votre permis de conduire.

Que doivent faire les chauffeurs dispensés de l’examen de qualification initiale ?

  • Les chauffeurs du groupe D doivent suivre 35 heures de formation avant le 10/09/2015.
  • Les chauffeurs du groupe C doivent suivre 35 heures de formation avant le 10/09/2016.

Il y a une date de validité sur mon permis : est-ce cela le CAP ?

Non. Votre permis de conduire est valable à vie. La date de validité indiquée sur votre permis est la validité de votre aptitude médicale du groupe 2.
La validité de votre CAP sera indiquée grâce au code « 95 » qui se compose comme suit : 95.03.10.2018 (pour un CAP valable jusqu’au 03 octobre 2018).

Puis-je suivre 5 fois le même module de 7 heures de cours ?

Non. Il existe 3 catégories principales divisées en plusieurs thèmes de modules. Chaque chauffeur doit suivre au minimum 1 module de chacune des 3 catégories. De plus, il faut, par période de 5 ans, suivre un module de minimum 3 heures de conduite.

Est-ce que la sélection médicale compte pour le CAP ?

Non. La sélection médiale est une formalité supplémentaire, indépendante du certificat d’aptitude professionnelle. Pour obtenir le renouvellement du permis C ou D, vous devez être en possession de votre sélection médicale ET 35 points pour le Code 95.

Plus de 100.000 routiers belges doivent renouveler leur certificat d’aptitude professionnelle dans le second cycle (après le 09/09/2016) pour garder leurs permis valables.
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